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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    attitude ou à ses dires antérieurs, viole la confiance légitime placée en lui (cf. Cour 9e civ. 27 mars 2014, numéro 37018 du rôle, Jurisclasseur civil, App.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg