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20240430_JPDPOL_118_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne la prévenue PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge et qui se trouvent en concours idéal entre elles à une amende de 150.- euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 37,90 euros,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240326_JpdPolice_99._pseudonymisé-accessible.pdf
condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge et qui se trouvent en concours idéal entre elles à une amende de 250.- euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 37,90 euros,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231017_JPDPolice_219_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 250.- euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 37,90 euros,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch