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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 37,90 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 37,90 EUROS.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 37,90 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef du chef de l’infraction retenue à sa charge sub 1) à une amende de SEPT CENT CINQUANTE (750) EUROS et du chef de la contravention retenue à sa charge sub 2) à une amende de DEUX CENT CINQUANTE (250) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 37,90 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal