Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. de 37,89 €, déclaré non fondée sa demande en paiement d’« indemnités pécuniaires de maladie supplémentaires », condamné la société B à payer à A le montant de 599,43 € avec les intérêts légaux à partir du 17 février 2011 jusqu’à solde, ordonné l’exécution provisoire de la condamnation au montant de 599,43 €, en sus les intérêts légaux, nonobstant toutes

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre