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Juridiction
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- Cour de Cassation
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20231130_TAL04_TAL-2018-04404_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant une ordonnance subséquente n° 37/2016 du 29 janvier 2016, PERSONNE2.) a été condamné à payer à PERSONNE1.) la somme de 450.- euros (2 x 225.-) par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communes.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20160216-TALux14-171747a-accessible.pdf
Numéro 37/2016
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160216_TAL14_171747_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 37/2016
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre