Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 12 juillet 2013 sous le numéro LCRI 37/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 29 juillet 2013 au greffe du tribunal d’

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 12 juillet 2013 sous le numéro LCRI 37/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 29 juillet 2013 au greffe du tribunal d’

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de X.) par le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 17 janvier 2013 sous le numéro 37/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 20 février 2013 au greffe du