Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. jurisprudence de la CJUE (arrêt du 27 février 2002, C-37-00) et en l’absence de lien de rattachement du contrat de travail avec le Luxembourg, les juridictions suédoises seraient seules compétentes.Dans l’affaire (W....) (CJUE, 27 févr. 2002, aff. C-37/00) la Cour a finalement précisé que, dans l'hypothèse où le salarié exécute les obligations résultant de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre