Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Vu le procès-verbal numéro 3688-73/2025 établi en date du 22 janvier 2025 par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Syrdall.Il ressort enfin du procès-verbal numéro 3688-73/2025 précité qu’en date du 23 janvier 2025, PERSONNE1.) a été entendue par les agents de Police.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle