Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal relève que les frais de déplacement et de logement ne sont pas surfaits, de sorte qu’il convient de dire la demande fondée quant à son volet matériel à hauteur de 50 + 86 + 232,90 = 368,90 euros.La demande civile est dès lors à déclarer fondée pour le montent de 3.368,90 euros.Sur base des considérations développées dans la partie civile de D.),

Les juges de première instance ont alloué à D.), ainsi qu’à D’.), un montant de 368,90 euros à titre de dommage matériel et un montant de 3.000 euros à titre de dommage moralC’est à juste titre que les juges de première instance ont alloué à chacun des demandeurs au civil un montant de 368,90 euros pour frais de déplacement et de logement et un montant de 3.