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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    investigations portant à la fois sur les traces matérielles, sur l'identité du conducteur et sur les aptitudes de celui-ci à conduire un véhicule (Cour, arrêt n° 367/96, V, du 1.10.96, Cour, arrêt n° 381/96, VI, du 14.10.96).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle