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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il est consommé dès que le conducteur, qui sait que son véhicule vient de causer ou d’occasionner un accident, quitte les lieux de celui-ci pour échapper aux constatations utiles (G. Schuind, Traité pratique de droit criminel, p. 644 A et Cour, arrêt n° 367/96, V, du 1.10.96, Cour, arrêt n° 381/96, VI, du 14.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    sur les traces matérielles, sur l'identité du conducteur et sur les aptitudes de celui-ci à conduire un véhicule (Cour, arrêt n° 367/96, V, du 1.10.96, Cour, arrêt n° 381/96, VI, du 14.10.96).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    sur les traces matérielles, sur l'identité du conducteur et sur les aptitudes de celui-ci à conduire un véhicule (Cour, arrêt n° 367/96, V, du 1.10.96, Cour, arrêt n° 381/96, VI, du 14.10.96).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    les traces matérielles, sur l'identité du conducteur et sur les aptitudes de celui-ci à conduire un véhicule (cf. Cour arrêt nr 367/96 V du 1. 10. 1996, Cour arrêt nr 381/96 VI du 14.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    sur les traces matérielles, sur l'identité du conducteur et sur les aptitudes de celui-ci à conduire un véhicule (cf. Cour arrêt nr 367/96 V du 1. 10. 1996, Cour arrêt no.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    permettre aux agents de procéder à des investigations portant à la fois sur les traces matérielles, sur l'identité du conducteur et sur les aptitudes de celui-ci à conduire un véhicule (cf. Cour arrêt nr 367/96 V du 1. 10. 1996, Cour arrêt nr 381/96 VI du 14.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    sur les traces matérielles, sur l'identité du conducteur et sur les aptitudes de celui-ci à conduire un véhicule (cf. Cour arrêt nr 367/96 V du 1. 10. 1996, Cour arrêt nr 381/96 VI du 14.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle