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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    sur les traces matérielles, sur l'identité du conducteur et sur les aptitudes de celui-ci à conduire un véhicule (cf. Cour arrêt nr 367/96 V du 1. 10. 1996, Cour arrêt nr 381/96 VI du 14.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle