Filtrer les résultats
Date
-
20250403_CA03_CAL-2024-00433_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 janvier 2022, PERSONNE1.) a demandé la convocation de son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ci-après la société SOCIETE1.), à comparaître devant le tribunal du travail, aux fins de s’y entendre condamner à lui payer le montant de 3.367,96 euros bruts, àA l
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20090526_CA5-267a-accessible.pdf
sur les traces matérielles, sur l'identité du conducteur et sur les aptitudes de celui-ci à conduire un véhicule (cf. Cour arrêt nr 367/96 V du 1. 10. 1996, Cour arrêt nr 381/96 VI du 14.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle