Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de cinq cents (500) euros, ainsi qu' aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 366,35 euros (dont 348,08 euros de frais de garage)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle