Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 42708/24/CD et notamment les rapports n° 47036-1570/2024 du 12 novembre 2024, n°2025/9568/297/DHE du 28 février 2025 et n°2025/12628/368/DHE du 18 mars 2025, et les procès-verbaux n° 366/2025 du 28 févrierAu vu de ce qui précède et des contestations constantes du prévenu, le Tribunal

53028.36653028.366

entre le 4 décembre 2019 et le 2 novembre 2021, en prélevant avec la carte SOCIETE2.) au Casino ADRESSE14.) à ADRESSE15.) un montant total de 366 euros,entre le 4 décembre 2019 et le 2 novembre 2021, un montant total de 366 euros a été prélevé au Casino ADRESSE14.) à ADRESSE15.).entre le 4 décembre 2019 et le 2 novembre 2021, un montant total de 366 euros a

entre le 4 décembre 2019 et le 2 novembre 2021, en prélevant avec la carte SOCIETE2.) au Casino ADRESSE14.) à ADRESSE15.) un montant total de 366 euros,entre le 4 décembre 2019 et le 2 novembre 2021, un montant total de 366 euros a été prélevé au Casino ADRESSE14.) à ADRESSE15.).entre le 4 décembre 2019 et le 2 novembre 2021, un montant total de 366 euros a

net beschreftent 350 Deppchen 351 Zündschnur Kescht 352 Pyro China 353 Riesenknallfrosch 354 Böller 355 Zylinderflamme 356 Bengalflamme 357 Rokoko 358 Hypnotika 359 Ibiza 360 mèches diverses 361 Pyromine komet 362 Barbarosa 363 Light Night 364 Diva Light 365 Schnelle Welle 366 Bitcoin 367 Drummer Hammer 368 Escade 369 Lady Killer 370 boite mèches 371net

Le rapport d’extraction intitulé « Web-History & Searches Items » concernant le téléphone portable « Apple IPhone 8 A1905 », IMEI NUMERO4.), appartenant à PERSONNE1.) révéla encore un ensemble de 366 éléments liés à de la pornographie voir des recherches avec des termes en liens avec des adolescent(e)s, comme p.ex.

A l’audience, il a versé une facture relative à cette chaîne avec l’indication que la « Chain with Pendent » a coûté 366.000 roupie népalaise ce qui équivaut actuellement à environ 2.568 euros.

Il aurait passé une première commande pour un prix total de 3.366,75 euros.

Pour que l’action soit recevable, il faut que celui qui l’exerce ait été lésé dans sa personne, dans sa réputation, dans ses biens (LE POITTEVIN, Code d’instruction criminelle, n° 366).

Pour que l’action soit recevable, il faut que celui qui l’exerce ait été lésé dans sa personne, dans sa réputation, dans ses biens (G. LE POITTEVIN, code d’instruction criminelle, article 1, n°366).

Par ailleurs, l’assujettie renseigne une taxe déductible de 18.366,28 euros sur frais de commissions de vente des lots 2 à 5, alors que les commissions en question concernent les ventes de terrain (exonérées de la TVA en vertu de l’article 44.1.f de la loi TVA) et des ventes de constructions futures (soumises à TVA).

Pour que l’action soit recevable, il faut que celui qui l’exerce ait été lésé dans sa personne, dans sa réputation, dans ses biens (LE POITTEVIN, Code d’instruction criminelle, n° 366).

pour conduire la victime feu PERSONNE5.) à effectuer des actes gravement préjudiciables pour lui-même, à savoir d'avoir procédé à des virements successifs d'un montant total de 428.900.- euros, mais au moins d'un montant de 366.900.- euros, sans réelles justifications, au débit du compte ouvert au nom de la victime auprès de la SOCIETE1.) NUMERO1.),en l'

Pour que l’action soit recevable, il faut que celui qui l’exerce ait été lésé dans sa personne, dans sa réputation, dans ses biens (LE POITTEVIN, Code d’instruction criminelle, n° 366).

Pour que l’action soit recevable, il faut que celui qui l’exerce ait été lésé dans sa personne, dans sa réputation, dans ses biens (LE POITTEVIN, Code d’instruction criminelle, n° 366).

3.366,283.366,283.366,283.366,28

Pour que l’action soit recevable, il faut que celui qui l’exerce ait été lésé dans sa personne, dans sa réputation, dans ses biens (G. LE POITTEVIN, Code d’instruction criminelle, article 1er, n° 366).

Pour que l’action soit recevable, il faut que celui qui l’exerce ait été lésé dans sa personne, dans sa réputation, dans ses biens (LE POITTEVIN, code d’instruction criminelle, article 1, n°366).

Vu l’ordonnance numéro 366/22 rendue le 23 février 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de banqueroute frauduleuse.Le Tribunal souligne que la décriminalisation de l’infraction de

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’une ordonnance pénale par défaut rendue à l'égard de la prévenue PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de Luxembourg le 19 avril 2022 sous le numéro 366/2022 et dont le dispositif est conçu comme suit:Par lettre du 6 mai 2022 et entrée au