Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne PERSONNE5.) du chef des infractions retenues à sa charge, à la peine d’emprisonnement de trois (3) ans et une amende de cinq-mille (5.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 366,69 euros (dont 307,80 euros pour l’expertise)

condamne PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de cinq cents (500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 384,38 euros (dont 366,36 euros pour la facture de garage)

Pour que l’action soit recevable, il faut que celui qui l’exerce ait été lésé dans sa personne, dans sa réputation, dans ses biens (LE POITTEVIN, Code d’instruction criminelle, article 1, n° 366).

Il n’y a de vol que lorsque la chose, objet du délit, passe de la possession du légitime possesseur dans celle de l’auteur du délit, à l’insu ou contre le gré du premier : pour soustraire il faut prendre, enlever, ravir (Cass. crim. fr., 18 novembre 1837, S.1838, 1, 366).

Il n’y a de vol que lorsque la chose, objet du délit, passe de la possession du légitime possesseur dans celle de l’auteur du délit, à l’insu ou contre le gré du premier : pour soustraire il faut prendre, enlever, ravir (Cass. crim. fr., 18 novembre 1837, S.1838, 1, 366).

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 42708/24/CD et notamment les rapports n° 47036-1570/2024 du 12 novembre 2024, n°2025/9568/297/DHE du 28 février 2025 et n°2025/12628/368/DHE du 18 mars 2025, et les procès-verbaux n° 366/2025 du 28 févrierAu vu de ce qui précède et des contestations constantes du prévenu, le Tribunal

Pour que l’action soit recevable, il faut que celui qui l’exerce ait été lésé dans sa personne, dans sa réputation, dans ses biens (LE POITTEVIN, code d’instruction criminelle, article 1, n°366).

53028.36653028.366

Notices no 43162/24/CD, 366/24/CDnot : 366/24/CD : infractions aux articles 8.1.b) et 8-1.Vu les citations du 27 février 2025 (notices n° 366/24/CD et 43162/24/CD) régulièrement notifiées à PERSONNE1.).Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 366/24/CD et 43162/24

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de cinq cents (500) euros, ainsi qu' aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 366,35 euros (dont 348,08 euros de frais de garage)

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille deux cents (1.200) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 366,74 euros,

entre le 4 décembre 2019 et le 2 novembre 2021, en prélevant avec la carte SOCIETE2.) au Casino ADRESSE14.) à ADRESSE15.) un montant total de 366 euros,entre le 4 décembre 2019 et le 2 novembre 2021, un montant total de 366 euros a été prélevé au Casino ADRESSE14.) à ADRESSE15.).entre le 4 décembre 2019 et le 2 novembre 2021, un montant total de 366 euros a

entre le 4 décembre 2019 et le 2 novembre 2021, en prélevant avec la carte SOCIETE2.) au Casino ADRESSE14.) à ADRESSE15.) un montant total de 366 euros,entre le 4 décembre 2019 et le 2 novembre 2021, un montant total de 366 euros a été prélevé au Casino ADRESSE14.) à ADRESSE15.).entre le 4 décembre 2019 et le 2 novembre 2021, un montant total de 366 euros a

Pour que l’action soit recevable, il faut que celui qui l’exerce ait été lésé dans sa personne, dans sa réputation, dans ses biens (LE POITTEVIN, Code d’instruction criminelle, n° 366).

net beschreftent 350 Deppchen 351 Zündschnur Kescht 352 Pyro China 353 Riesenknallfrosch 354 Böller 355 Zylinderflamme 356 Bengalflamme 357 Rokoko 358 Hypnotika 359 Ibiza 360 mèches diverses 361 Pyromine komet 362 Barbarosa 363 Light Night 364 Diva Light 365 Schnelle Welle 366 Bitcoin 367 Drummer Hammer 368 Escade 369 Lady Killer 370 boite mèches 371net

Le rapport d’extraction intitulé « Web-History & Searches Items » concernant le téléphone portable « Apple IPhone 8 A1905 », IMEI NUMERO4.), appartenant à PERSONNE1.) révéla encore un ensemble de 366 éléments liés à de la pornographie voir des recherches avec des termes en liens avec des adolescent(e)s, comme p.ex.

A l’audience, il a versé une facture relative à cette chaîne avec l’indication que la « Chain with Pendent » a coûté 366.000 roupie népalaise ce qui équivaut actuellement à environ 2.568 euros.

Il aurait passé une première commande pour un prix total de 3.366,75 euros.

Pour que l’action soit recevable, il faut que celui qui l’exerce ait été lésé dans sa personne, dans sa réputation, dans ses biens (LE POITTEVIN, Code d’instruction criminelle, n° 366).

Pour que l’action soit recevable, il faut que celui qui l’exerce ait été lésé dans sa personne, dans sa réputation, dans ses biens (G. LE POITTEVIN, code d’instruction criminelle, article 1, n°366).