Décisions intégrales des juridictions judiciaires

365 et 366).

Il ressort encore des pièces que la cinquième facture, du 18 juillet 2022 pour un montant de 37.856,60 EUR HTVA, a été partiellement payée par la société SOCIETE1.) à hauteur de 14.366,58 EUR HTVA, celle-ci ayant soustrait une retenue de garantie de 10% et des pénalités de retard de 10%, soit deux fois le montant de 11.745,01 EUR HTVA.

Facture FAC-2022-0207 du 6 décembre 2022 d’un montant de 8.366,32 euros

1.043,41€ 366,74€

facture n° 2021-RG du 11 mai 2021 d’un montant de 17.366,71 EUR relatif à la retenue de garantie,facture n° 2023-RG du 11 septembre 2023 d’un montant de 17.366,71 EUR relatif au solde de la retenue de garantie.Au vu de tout ce qui précède, la demande de SOCIETE1.) au titre du paiement des factures est dire fondée pour le montant total de 100.367,57 EUR (17.

Le principe du contradictoire des opérations d’expertise est expressément consacré par l’article 472 du Nouveau Code de procédure civile qui dispose « L’expert doit prendre en considération les observations et réclamations des parties, et, lorsqu’elles sont écrites, les joindre à son avis, si les parties le demandent » et par l’article 366 du même Code aux

30% du montant total, soit 366.903,78 USD, augmenté de 30% des intérêts légaux à échoir, en faveur de SOCIETE2.).Il y a dès lors lieu de condamner la partie défenderesse à payer à SOCIETE1.) la somme de 856.108,82 USD, voire 70% de 1.223.012,60 USD, et à SOCIETE2.) la somme de 366.903,78 USD, voire 30% de 1.223.012,60 USD.condamne la société anonyme SOCIETE3

Facture n°NUMERO3.) du 31 décembre 2018 d’un montant de 1.922,41 EUR - Facture n°NUMERO4.) du 29 mai 2019 d’un montant de 329,94 EUR - Facture n°NUMERO5.) du 12 juin 2019 d’un montant de 117,94 EUR - Facture n°NUMERO6.) du 15 juillet 2019 d’un montant de 2.366,83 EUR - Facture n°NUMERO7.) du 19 février 2020 d’un montant de 1.727,88 EUR - Facture n°NUMERO8.

IV, no 366).

SOC.1.) demande qu’SOC.2A.) et SOC.2B.) soient condamnées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, à lui payer la somme de 567.366,43 EUR au titre de la perte de la valeur des parts du fonds dédié d’assurance adossé au contrat de capitalisation et investi à hauteur de 10,53% dans SOC.4.), ainsi que la somme de 295.266,26 EUR au titre de

Numéro 175 366 du rôleL’affaire fut inscrite sous le numéro 175 366 du rôle pour l’audience publique du 19 mars 2016 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale.

Sur le prix de vente de 380.000 euros, la défenderesse aurait touché un montant de 366.655 euros en exécution de son hypothèque.

En date du 24 mars 2011, la société coopérative de caution mutuelle SOC2.) (ci-après « la MUTUALITE ») a émis une lettre de garantie en faveur de la société SOC1.) pour un montant maximum de 366.179,50 EUR.Conformément aux conditions de ce contrat, le client doit remettre au fournisseur une garantie de paiement d’un montant de EUR 366.179,50.précité jusqu’au

Par exploit de l’huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg du 14 septembre 1994 la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, dont la dénomination a été changée en SOCIETE2.) s.à r.l., a fait donner assignation à la société anonyme de droit allemand SOCIETE3.) A.G. pour la voir condamner à lui payer le montant principal de 366.880,- DM avec les

à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement no 366/88 rendu par le tribunal de ce siège en date du 3 août 1988 et dont le dispositif