Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 17.366,94 euros.En additionnant le solde non remboursé du montant principal du prêt et les intérêts conventionnels, la société SOCIETE1.) SARL considère que la société SOCIETE2.) SA lui est redevable d’un montant total de (2.190.000 + 27.750 + 17.366,94=) 2.235.116,94 euros.17.366,94 euros.17.366,94 euros.Au regard de ce qui précède, le montant total des

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  2. 2016 d’un montant de 1.460,16 euros TTC, n° NUMERO7.) du 24 octobre 2016 d’un montant de 366,21 euros TTC, n° NUMERO8.) du 19 juin 2017 d’un montant de 1.522,52 euros TTC et n°NUMERO9.) du 10 août 2017 d’un montant de 1.037,79 euros TTC, émises par la société à responsabilité limitée SOCIETE12.) S.à r.l. et relatives à l’ascenseur installé dans la maison,

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  3. manière claire et précise (voir notamment CJUE, 20 avril 2016, P I SIM, C-366/13, cf. point 27 et la jurisprudence y citée).

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