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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    ont ou auront, doivent ou devront à la société SOCIETE4.), pour avoir sûreté et obtenir paiement du montant de 1.500.000.- euros au principal, augmenté des intérêts au taux légal depuis le 30 janvier 2010 au 20 août 2017, soit la somme de 366.061,64.- euros, ainsi que des indemnités de procédure de 1.000.- euros pour la première instance et 4.000.- euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Elle prend comme base le montant de 1.366,44.- euros débité le 3 janvier 2019 du chef de commission trimestrielle pour la garantie d’achèvement, soit une commission journalière de 15,18.- euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    de tout autre instrument financier ou objet quelconque, qu’elles ont ou auront, doivent ou devront à la société SOCIETE2.), pour avoir sûreté et obtenir paiement du montant de 1.500.000.- euros au principal, augmenté des intérêts au taux légal depuis le 30 janvier 2010 au 20 août 2017, soit la somme de 366.061,64.- euros, ainsi que des indemnités deLa partie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre