Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL ( ci-après « la société SOCIETE2.) SARL ») de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL ( ci-après « la société SOCIETE1.) SARL « ) la somme de 9.366,75.- euros avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.la somme de 9.366,75.- euros avec les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. l’article 366 du même code aux termes duquel lors de l’exécution d’une mesure d’instruction, les parties peuvent se faire assister par l’une des personnes habilitées par la loi.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. Il y a lieu de rappeler que par jugement contradictoire du 25 juin 2007, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a validé la saisie-arrêt pratiquée sur le salaire de A.) (ci-après : A.)) pour le montant de 28.366,22.- euros, que par courrier du 16 août 2007, la société anonyme coopérative à capital variable BQUE1.) (ciaprès BQUE1.)) a demandé la reconvocation des

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