Décisions intégrales des juridictions judiciaires

17.366,94 euros.En additionnant le solde non remboursé du montant principal du prêt et les intérêts conventionnels, la société SOCIETE1.) SARL considère que la société SOCIETE2.) SA lui est redevable d’un montant total de (2.190.000 + 27.750 + 17.366,94=) 2.235.116,94 euros.17.366,94 euros.17.366,94 euros.Au regard de ce qui précède, le montant total des

l’article 366 du même code aux termes duquel lors de l’exécution d’une mesure d’instruction, les parties peuvent se faire assister par l’une des personnes habilitées par la loi.

Dans la mesure où elle n’aurait plus vu les adoptés PERSONNE3.) et PERSONNE4.) depuis le mois DATE6.) et n’aurait plus aucune nouvelle d’eux, PERSONNE1.) souhaite voir révoquer les deux adoptions simples et base sa demande sur l’article 366 du Code civil.Le Ministère Public s’oppose à cette demande en faisant valoir que la partie demanderesse se contenterait

Le préjudice subi par la société SOCIETE1.) a été évalué par l’expert suivant la méthode n°2 dans une fourchette comprise entre 703.366,01 EUR HTVA et 1.141.431,23 EUR HTVA.A défaut pour la société SOCIETE1.) de produire tout élément justifiant que le rendement escompté se situerait dans la fourchette haute plutôt que dans la fourchette basse des estimations

Elle rapporte la preuve du paiement du montant de 1.366,60 EUR du chef de la facture finale n°19143 de la société SOCIETE18.) SARL du 20 août 2019 concernant la rénovation des fenêtres de la maison indivise.Ces travaux constituent une amélioration apportant une plus-value de la maison, de sorte qu’PERSONNE5.) dispose de ce chef d’une créance à l’égard de l’

Quant au montant prétendument redû au titre de la prime de risque augmenté des intérêts légaux, portant sur la somme de 24.090.366.- euros (18.684.891.euros au titre de prime de risque et 5.405.475.- euros d’intérêts légaux redus sur la somme de 18.684.891.- euros), le tribunal relève, qu’outre le fait qu’il ne résulte d’aucune pièce que PERSONNE2.), sinon

réunir sans autorisation deux lots contigus lui appartenant, à condition qu’ils ne soient pas séparés par un mur commun. (M. ELTER et F. SCHOCKWEILER, La copropriété, n° 366, p. 254).

010 (Emplacement extérieur au rez-de-chaussée), 012 (Emplacement extérieur au rez-de-chaussée) et 019 (Emplacement extérieur au rez-de-chaussée) pour le prix de 366.000.- euros.

elles peuvent s’adresser soit au juge des référés, qui statuera provisoirement, soit à la juridiction qui a statué au principal, laquelle tranchera définitivement (Cour d’appel, 6 novembre 1985, Pas. 26, p. 366).

définitivement le tout sans réserve des voies de recours (Cour d’appel du 6 novembre 1985, n°8269 du rôle, Pas.26, p.366).

dire principalement que PERSONNE1.) dispose d’une créance réévaluée au montant de 28.366,75 euros à l’égard de l’indivision post-communautaire en rapport avec le remboursement des prêts hypothécaires relatifs à l’ancien immeuble indivis, et ce avec les intérêts légaux à partir de la liquidation de la dette, sinon à compter du présent jugement, jusqu’àLa

dire principalement que PERSONNE1.) dispose d’une créance réévaluée au montant de 28.366,75 euros à l’égard de l’indivision post-communautaire en rapport avec le remboursement des prêts hypothécaires relatifs à l’ancien immeuble indivis, et ce avec les intérêts légaux à partir de la liquidation de la dette, sinon à compter du présent jugement, jusqu’àLa

réserve des voies de recours (Cour d’appel du 6 novembre 1985, n°8269 du rôle, Pas.26, p.366).

euros, adressées à la société anonyme SOCIETE2.) SA et basées sur le budget prévisionnel voté lors de l’assemblée générale du 4 juillet 2022 pour un total de 348.366.-euros, le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE avait introduit une assignation en justice contre la société anonyme SOCIETE2.) SA ainsi qu’une saisie-arrêt.Eu égard au fait que le montant total

Le délai étant dépassé de 6 mois et 11 jours, ils font valoir que leur dommage s’élèverait à 12.733,33 (6 x 12 + (11x 2000/30)), de sorte qu’il y aurait lieu de condamner la société SOCIETE1.) à payer à chacune des parties la moitié de cette somme, soit 6.366,66 euros (12.733,33 /2).

reg. 365 et 366).

Au soutien de leurs prétentions, les consorts PERSONNE3.) font exposer qu’ils ont conclu en date du 20 novembre 2017 un contrat de vente en état futur d’achèvement par lequel la société SOCIETE1.) s’est engagée à procéder à la construction d’un appartement situé dans un immeuble en copropriété sis à LADRESSE1.), moyennant un prix de 568.366 euros.

2016 d’un montant de 1.460,16 euros TTC, n° NUMERO7.) du 24 octobre 2016 d’un montant de 366,21 euros TTC, n° NUMERO8.) du 19 juin 2017 d’un montant de 1.522,52 euros TTC et n°NUMERO9.) du 10 août 2017 d’un montant de 1.037,79 euros TTC, émises par la société à responsabilité limitée SOCIETE12.) S.à r.l. et relatives à l’ascenseur installé dans la maison,

à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL ( ci-après « la société SOCIETE2.) SARL ») de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL ( ci-après « la société SOCIETE1.) SARL « ) la somme de 9.366,75.- euros avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.la somme de 9.366,75.- euros avec les

1re, 12 nov. 2015, n° 13-23.366).