Décisions intégrales des juridictions judiciaires

366.407,32.- (EUR trois cent soixante-six mille quatre cent

366,84

Dans les circonstances données, il touchera un capital de 128.448,54 euros (233.542,80 euros - 45 %), tandis que PERSONNE1.) touchera un capital de 55.366,65 euros (100.666,65 euros - 45 %), la différence n’étant dès lors pas de 132.876,15 euros, mais de 73.081.- euros.restera un capital de 128.448,54 euros tandis que PERSONNE1.) pourrait prétendre à un

nécessités actuelles de l'exploitation, quelle que soit la destination du fonds enclavé. (cf. ibid., n° 366)

9 Cf. assignation du 12 mars 2021, page 8 : PERSONNE1.) de conclure que : « Ainsi au 31 décembre 2012, sur le montant de 1.923.679,30 euros, il ne restait plus que 366.608,11 euros ».

Elles peuvent s’adresser, soit au juge des référés qui statuera provisoirement, soit au juge du fond (Cour 6 novembre 1985, P. 26, p. 366).

17.366,94 euros.En additionnant le solde non remboursé du montant principal du prêt et les intérêts conventionnels, la société SOCIETE1.) SARL considère que la société SOCIETE2.) SA lui est redevable d’un montant total de (2.190.000 + 27.750 + 17.366,94=) 2.235.116,94 euros.17.366,94 euros.17.366,94 euros.Au regard de ce qui précède, le montant total des

l’article 366 du même code aux termes duquel lors de l’exécution d’une mesure d’instruction, les parties peuvent se faire assister par l’une des personnes habilitées par la loi.

limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après « la société SOCIETE2.) ») pour avoir sûreté, conservation et parvenir au paiement de la somme de 228.366,17.-euros en principal, sans préjudice aux intérêts et aux frais.à lui payer la somme de 228.366,17.- euros, avec les intérêts tels que prévus par le Chapitre I de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de

avoué, et qu'elle est la conséquence de l'action principale (Cass. 11 décembre 1980, n° reg. 365 et 366).

Le préjudice de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) résulterait de la différence entre le prix d’acquisition et le prix du bien réévalué conformément à l’autorisation de bâtir, soit un montant de 366.102,73.- euros (780.000 – 413.897,27), des intérêts payés sur le crédit hypothécaire sur la différence de prix en question, des frais d’enregistrement et de notaireLe

Dans la mesure où elle n’aurait plus vu les adoptés PERSONNE3.) et PERSONNE4.) depuis le mois DATE6.) et n’aurait plus aucune nouvelle d’eux, PERSONNE1.) souhaite voir révoquer les deux adoptions simples et base sa demande sur l’article 366 du Code civil.Le Ministère Public s’oppose à cette demande en faisant valoir que la partie demanderesse se contenterait

Elle demande ainsi à voir dire qu’elle a principalement droit à la somme de 342.152,67 euros, sinon subsidiairement à la somme de 309.366,77 euros.Le même constat s’impose en ce qui concerne la demande de PERSONNE2.) tendant à se voir attribuer principalement la somme de 342.152,67 euros, sinon subsidiairement la somme de 309.366,77 euros sur lesdits fonds.

PERSONNE1.) soutient ensuite que PERSONNE2.) disposerait également d’un compte bancaire épargne GROUPE1.) ouvert auprès de la SOCIETE3.) sous le n° NUMERO10.), qui, selon PERSONNE2.) elle-même, aurait présenté un solde de 31.366,52 euros à la date du 12 juillet 2017, de sorte qu’elle serait pareillement tenue de rapporter le préditEn ce qui concerne tout d’

facture n° NUMERO8.) du 30 juin 2020 d’un montant de 11.366,94.- euros.

Le préjudice subi par la société SOCIETE1.) a été évalué par l’expert suivant la méthode n°2 dans une fourchette comprise entre 703.366,01 EUR HTVA et 1.141.431,23 EUR HTVA.A défaut pour la société SOCIETE1.) de produire tout élément justifiant que le rendement escompté se situerait dans la fourchette haute plutôt que dans la fourchette basse des estimations

Elle rapporte la preuve du paiement du montant de 1.366,60 EUR du chef de la facture finale n°19143 de la société SOCIETE18.) SARL du 20 août 2019 concernant la rénovation des fenêtres de la maison indivise.Ces travaux constituent une amélioration apportant une plus-value de la maison, de sorte qu’PERSONNE5.) dispose de ce chef d’une créance à l’égard de l’

Quant au montant prétendument redû au titre de la prime de risque augmenté des intérêts légaux, portant sur la somme de 24.090.366.- euros (18.684.891.euros au titre de prime de risque et 5.405.475.- euros d’intérêts légaux redus sur la somme de 18.684.891.- euros), le tribunal relève, qu’outre le fait qu’il ne résulte d’aucune pièce que PERSONNE2.), sinon

réunir sans autorisation deux lots contigus lui appartenant, à condition qu’ils ne soient pas séparés par un mur commun. (M. ELTER et F. SCHOCKWEILER, La copropriété, n° 366, p. 254).

010 (Emplacement extérieur au rez-de-chaussée), 012 (Emplacement extérieur au rez-de-chaussée) et 019 (Emplacement extérieur au rez-de-chaussée) pour le prix de 366.000.- euros.