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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l'ordonnance n° 366/09 rendue le 16 février 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 19 février 2009;N° 366/09

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil