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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    tribunal correctionnel de Luxembourg du 6 février 2025 « sont en confusion, mais non équivalentes quant à leur taux », qu’il a « subi au total 366 jours » et qu’il « doit purger le restant de sa peine au Luxembourg ».

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines