Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamné PERSONNE5.) à rapporter la somme de 366.115,47 euros, résultant de donations, à la succession de PERSONNE6.),quant au recel successoral lui reproché : dire la demande adverse non fondée, subsidiairement, dire qu’PERSONNE5.) s’est seul rendu coupable du recel successoral et qu’il n’a pas droit dans la succession de PERSONNE6.) à une part du montant

1e, n° 20-14.155) (Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit civil, « Donation », édition avril 2023, n°366 et s.

financer le véhicule (...) acquis pendant le mariage, la fixation d’une créance dans son chef à l’égard de l’indivision de 761 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement, jusqu’à solde, du chef du paiement de la taxe sur les véhicules automoteurs communs, la fixation dans son chef à l’égard de l’indivision d’une créance de 9.366 euros,

dit les demandes de B) concernant les prêts contractés pour l’achat des véhicules Chrysler et Lexus fondées respectivement à hauteur de 13.924,93 euros et de 1.366,40 euros et a condamné A) à lui payer lesdits montants avec les intérêts légaux à partir du 27 novembre 2012, date de la demande en justice,B) demande acte de ce que A) n’entreprend pas, aux

constaté qu’A) dispose d’une créance de 37.366,72 euros à l’égard de l’indivision post-communautaire pour avoir remboursé ledit montant sur le prêt hypothécaire;

voir dire que la créance de 5.366,80€ du chef de remboursement d’impôts est due par A) à B) et la condamner au paiement de cette somme avec les intérêts légaux à partir des décaissements, sinon voir dire que la récompense de 10.733,60€ est due par la communauté à B) et inscrire cette somme sur le compte au nom de B)B) se base sur un décompte relatif aux

A ce moment le débit du compte, s’est chiffré à 8.366.319.- francs.

qui, notamment, laisse subsister le lien de filiation originaire de l’adopté (article 358) et qui peut être révoquée pour des motifs très graves (article 366).

plus amplement désignées comme lots L et M sur le plan de situation cadastral daté du 17 février 2004 et s’est élevée à 545.366 €.

qui, notamment, laisse subsister le lien de filiation originaire de l’adopté (cf. article 358 qui dispose que « l’adopté reste dans sa famille d’origine et conserve tous ses droits et obligations, notamment ses droits héréditaires ») et qui peut être révoquée pour des motifs très graves (article 366).

qui, notamment, laisse subsister le lien de filiation originaire de l’adopté (cf. article 358 qui dispose que « l’adopté reste dans sa famille d’origine et conserve tous ses droits et obligations, notamment ses droits héréditaires ») et qui peut être révoquée pour des motifs très graves (article 366).

Subsidiairement, au cas où PERSONNE1.) serait propriétaire de la moitié indivise, il demande reconventionnellement sa condamnation à lui payer 3.275.000.- francs à titre de la moitié du prix d’acquisition et 2.176.366.francsSubsidiairement, il demande une récompense à la communauté de 8.366.657.francs du chef des fonds propres investis.Il y a lieu de

crédit, la somme de 366.117, 35.- DEM, valeur