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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il a concernant cet immeuble d’une part suivant devis n°36506 du 6 mai 1998 portant sur un montant de 545.206.- francs, T.V.A. comprise, chargé la société à responsabilité limitée B de l’exécution de travaux de façade et d’autre part suivant devis n° 29764 du 13 mai 1998 ayant trait à un montant depour autant que de besoin dit résolu le contrat d’entreprise

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil