Filtrer les résultats
Date
-
20250521_JPESA_1345_pseudonymisé-accessible.pdf
Lucia FUZIO-POMARICO, demeurant à L-8011 Strassen, 365, route d’Arlon,
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20250207_JPLSA_460_pseudonymisé-accessible.pdf
pensions alimentaires ainsi que du montant de 365,51 euros, à titre de terme courant mensuel indexé de pension alimentaire, à partir du 1er février 2024.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240626_JPDSAISIE_0772_pseudonymisé-accessible.pdf
montant initialement autorisé (cf. JPE 18 juin 2018 n° 1677/18; JPE 6 février 2012 n° 365/12;
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240327_JPDSAPA_0365_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 365 / 24 du 27 mars 2024
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20230707_JPE_1441_pseudonymisé (2)-accessible.pdf
La créance pour le montant de 1.753,20.- euros, ainsi que pour le montant de 1.599,97.- euros à titre de terme courant mensuel indexé est documentée par un titre exécutoire, à savoir un arrêt n°26 365 et 26 514 du rôle, délivré par la cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, le 29 mai 2002, signifié à la partie débitrice saisie le 3
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch