Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE10.).boy » / « PERSONNE10.) boy », 365 messages échangés du 23/7/2017 au 15/9/2017

net beschreftent 350 Deppchen 351 Zündschnur Kescht 352 Pyro China 353 Riesenknallfrosch 354 Böller 355 Zylinderflamme 356 Bengalflamme 357 Rokoko 358 Hypnotika 359 Ibiza 360 mèches diverses 361 Pyromine komet 362 Barbarosa 363 Light Night 364 Diva Light 365 Schnelle Welle 366 Bitcoin 367 Drummer Hammer 368 Escade 369 Lady Killer 370 boite mèches 371net

Sur ce même compte ont ensuite été retirés en espèces, entre le 12 avril 2002 et le 5 décembre 2007, un total de 365.000 EUR

dont 2.365,71 euros pour les rapports d’expertises, 390,71 euros pour les taxes à experts et 530,12 euros pour l’analyse

374,16 376,12 406,12 144,12 144,12 474,84 365,21 413,92 517,76 383,88 383,88374,16 376,12 406,12 144,12 144,12 474,84 365,21

JGT no 365/2024

14.096,42 2.168,90 23.365,42 15.105,31 6.01 1,45

Partant du fait que sur les 365 jours de l’année (= 8.760 heures), il faut déduire 52 x 2 soient 104 jours de repos hebdomadaire, 10 jours fériés légaux et 25 jours de congé annuel, de sorte qu’un employé ne

1x gilet pare-balles hommes : Mehler Vario System Total : Intérêts moratoires : 2016 : 110 jours / taux de 3 % 2017 : 365 jours / taux de 2,25% 2018 : 365 jours / taux de 2,25 % 2019 : 365 jours / taux de 2% 2020 : 365 jours / taux de 2 % 2021 : 365 jours / taux de 2 % Total des frais réclamés :

facture ne s'élevait qu'au montant de 28.365.- euros,facture ne s'élevait qu'au montant de 28.365.- euros,

en dissimulant le montant de 28.365,51 €, sous forme de loyers s’élevant à 24.975.-€ et sous forme de charges s’élevant à 3.390,51 €, montant payé pour la location de l’appartement à (soit un total d’un montant minimal de 769.039,64 € (= 587.662,87 € + 7.737,87 € + 12.500.-€+ 22.573,39 € + 35.200.-€ + 28.365,51 € + 60.000.-€ + 15.000.-€)en dissimulant le

A l’article 48-1 du Code d’Instruction criminelle a été ajouté un troisième alinéa qui prévoit encore que « par dérogation à ce qui précède, lorsqu’un mineur est victime de faits visés aux articles 354 à 360, 364, 365, 372 à 379, 382-1 et 382-2, 385, 393, 394, 397, 398 à 405, 410-1, 410-2 ou 442-1 du Code pénal ou lorsqu’un mineur est témoin de faits visés

Vu le procès-verbal no 365/2014 dressé en date du 21 mars 2014 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Luxembourg, Commissariat de Proximité Ville Haute.

b) la somme de 365.000 euros correspondant au prix de vente d’un appartement sis au 1, rue (...) à Luxembourg-VilleLe Tribunal est dès lors incompétent pour connaître de la demande civile à hauteur de 365.000 euros, et pour le surplus, elle est à déclarer non fondée.se d é c l a r e incompétent pour en connaître à hauteur de 365.000 euros,

L’exploitation des documents saisis permit encore de déterminer que la société SOC1.) s.àr.l. avait acquis en date du 23 décembre 2006 un téléviseur LCD au prix de 365 euros et en date du 12 février 2008 un appareil photo au prix de 196,90 euros.en payant le 23 décembre 2006 la facture d’un montant de 365,-€ relative à l’achat d’un téléviseur LCD au magasin

o r d o n n e la confiscation du permis de conduire portugais plus amplement spécifié dans le procès-verbal de saisie n° 365/2012 du 7 décembre 2012 de la police grand-ducale – Service C.P. MOUTFORT.

L’enquête de police fait même état d’une somme de 83.663.365 LUF (18e rapport, p. 3).Der Betrag von 83.663.365 LUF ist unseren Ermittlungen zufolge tatsächlich in die Hände von P1.), resp. dessen Gesellschaften geflossen.

a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal (Cf. Cour d’Appel du 15 juillet 2008 numéro 365/08 du rôle).a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal (cf. Cour d’Appel du 15 juillet 2008 numéro 365/08 du rôle).a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal (cf. Cour d’Appel du 15 juillet 2008 numéro 365/08 du rôle).sorte qu’

Vu l'ordonnance de renvoi n°968/06 de la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 18 mai 2006, confirmée, pour autant qu'elle avait été entreprise par le prévenu X.), par l'arrêt n°365/06 du 11 juillet 2006, et pour autant qu'elle avait été entreprise par le prévenu Y.), par l'arrêt n°366/06 de la Chambre du conseil de la Cour d'

Vu l’ensemble du dossier soumis au tribunal et notamment le rapport numéro 2003/74799/06/365/GY du 31 mars 2006 de la Police Grand-Ducale d’Esch-surAlzette, service de recherche et d’enquête criminelle, section stupéfiants.