Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Quant au financement de l’immeuble sis à ADRESSE5.), PERSONNE2.) fait valoir, sur base de l’arrêt du 8 mars 2017, qu’au jour du mariage les prêts se rapportant à cet immeuble se chiffraient à 1.365.095.- LUF.Dans la mesure où au moment du mariage, le prêt dont question s’élevait à 1.365.095.- LUF, seul un montant de 174.905.- LUF aurait été remboursé par

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  2. Suivant un compromis de vente, les parties auraient chargé l’entreprise SOCIETE3.) GROUPE1.) des travaux de construction d’une maison d’habitation sur le prédit terrain, pour le prix de 282.365,85 euros.Le coût total de ces travaux, y compris le coût de l’acquisition du terrain, se serait élevé à 401.365,85 euros (282.365,85 + 119.000.-).D’après les

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  3. Il résulte aussi de cet extrait qu’entre le 5 juin 1996 et le 9 juillet 1996, un montant avoisinant 1.700.000.- LUF, à savoir 1.692.517.- LUF (244.440.- 55.000 + 365.162 + 509.503 +518.412), a été débité de ce compte.

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  4. Jugement civil No 365/2015 (IVe chambre) Audience publique du jeudi vingt-cinq juin deux mille quinze Numéro 167118 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patrick MEI, greffier assumé

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