Décisions intégrales des juridictions judiciaires

84.849,62 / 365) x 35 =]33.134,35 / 365) x 35 =]

stupéfiants, à savoir une somme d’argent indéterminée, dont la somme totale de 9.835,- euros saisie lors de la perquisition effectuée en date du 23.07.2024 à son domicile sis à ADRESSE3.), ainsi que de 4.365,- euros saisie en date du 23.07.2024 lors de la fouille corporelle opérée sur sa personne,savoir une somme d’argent indéterminée, dont la somme totale

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.), 5 bouteilles de vodka de la marque « ENSEIGNE3.) », 2 bouteilles de vodka de la marque « ENSEIGNE2.) » et 3 bouteilles de vodka de la marque « ENSEIGNE1.) », donc au total 10 bouteilles de vodka d’une valeur totale de 365,65 euros, partant des choses appartenant à autrui,en l’