Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.), 5 bouteilles de vodka de la marque « ENSEIGNE3.) », 2 bouteilles de vodka de la marque « ENSEIGNE2.) » et 3 bouteilles de vodka de la marque « ENSEIGNE1.) », donc au total 10 bouteilles de vodka d’une valeur totale de 365,65 euros, partant des choses appartenant à autrui,en l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal