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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    étrangère, du fait d'un tiers ou de la faute du maître de l'ouvrage (CA, 27 juin 2012, n°36492 du rôle).étrangère, du fait d’un tiers ou de la faute du maître de l’ouvrage (Cour d’appel 27 juin 2012, rôle n° 36492).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil