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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Par conséquent, cet article ne constitue aucun obstacle à ce que les intérêts conventionnels continuent à courir contre le failli et, a fortiori, contre ses codébiteurs solidaires (G. Beltjens, Encyclopédie du droit commercial belge, tome III, éd. 1900, article 453, no 3) (Trib. arr. Lux, 14 janvier 1998, n° 36409 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre