Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. en l’espèce, en sa qualité d’associé unique et gérant de la société C, d’avoir, de mauvaise foi, à des fins personnelles, amené cette société à lui payer une somme totale de 5.404,33 euros, sans aucune contrepartie, en utilisant la carte de crédit V (compte VISA 4940 3639 0186 2125) mise à sa disposition par C, paiements qui sont listés ci-dessous :

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. en l’espèce, en sa qualité d’associé unique et gérant de la société C, d’avoir, de mauvaise foi, à des fins personnelles, amené cette société à lui payer une somme totale de 5.404,33 euros, sans aucune contrepartie, en utilisant la carte de crédit V (compte VISA 4940 3639 0186 2125) mise à sa disposition par C, paiements qui sont listés ci-dessous :

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 11 décembre 2008 sous le numéro 3639/2008, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle