Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    A cet égard, il ressort du rapport n°2018/36366/5251/SM du 23 novembre 2018 de la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat de proximité de ADRESSE27.)ADRESSE25.) que « BerichterstatterLes déclarations et le rapport du Dr Roland HIRSCH quant à la vulnérabilité de PERSONNE5.) sont d’ailleurs corroborés par les constatations figurant dans le rapport

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    A cet égard, il ressort du rapport n°2018/36366/5251/SM du 23 novembre 2018 de la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat de proximité de ADRESSE27.)ADRESSE25.) que « BerichterstatterLes déclarations et le rapport du Dr Roland HIRSCH quant à la vulnérabilité de PERSONNE5.) sont d’ailleurs corroborés par les constatations figurant dans le rapport

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle