Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 17 décembre 2015, sous le numéro 3635/15, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3635 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 décembre 2014, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement.