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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    entraîne la non-guérison ou des effets secondaires (Cour 14 décembre 2011, n° 36338 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Vu l’arrêt attaqué rendu le 14 décembre 2011 sous le numéro 36338 du rôle par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile ;casse et annule l’arrêt rendu le 14 décembre 2011 sous le numéro 36338 du rôle par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation