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Juridiction
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20100119_17a-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 11 décembre 2008, sous le numéro 3633/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par déclaration du 14 janvier 2009 au greffe du tribunal d’
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle