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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
    • 11. Chambre (1)
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    BNP Paribas a été acceptée au passif chirographaire de la faillite pour un montant de 1.658.363,95 euros.SOC1.) VENTE en faillite pour un montant de 1.658.363,95 euros, il convient de préciser que « selon FREDERICQ, l’admission de la créance ne serait pas opposable à la caution qui ne devient un créancier effectif du failli qu’à partir du moment où elle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre