Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    BNP Paribas a été acceptée au passif chirographaire de la faillite pour un montant de 1.658.363,95 euros.SOC1.) VENTE en faillite pour un montant de 1.658.363,95 euros, il convient de préciser que « selon FREDERICQ, l’admission de la créance ne serait pas opposable à la caution qui ne devient un créancier effectif du failli qu’à partir du moment où elle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre