Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Il s’est avéré que dans le cadre de la faillite SOC1’.), la créance de la BQUE1.) a été acceptée au passif chirographaire de la faillite pour le montant de 1 658 363,95 euros mais qu’un certificat d’irrécouvra-bilité a été délivré par le curateur.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil