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Date
Thèmes
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20250117_TADPENAL_37_pseudonymisé-accessible.pdf
Not. 3627/24/XC) - SPVu la citation du 1er juillet 2024 (not. 3627/24/XC).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20241120_JPLTREF_3627_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 3627/24 L-TREF-193/24
- Thème : Travail_refere
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230615_TADPENAL_DCRIM8_pseudonymisé-accessible.pdf
Not. 3627/19/XD) - SPVu la citation à prévenu du 15 février 2023 (not. 3627/19/XD).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20160310_3627a-accessible.pdf
2306/14/CC Numéro 3627 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation