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Juridiction
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- Cour de Cassation
- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20150605_TALux10-160926a-accessible.pdf
la société à responsabilité limitée IMMO JUG Sàrl, anciennement dénommée « JUG IMMO SCI », établie et ayant son siège social à L-3616 Kayl, 2, rue du Commerce, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 0150771,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20090707-TALux11-117805a-accessible.pdf
seulement de l’exécuter et, pour le juge, d’ordonner son exécution (Philippe le Tourneau et Loïc Cadiet, op.cit., n°3616).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre