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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    avertis, ne pouvant pas bénéficier du devoir de mise en garde du banquier (CA, 16 févier 2012, n° 36102 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    considérées comme des emprunteurs avertis, ne pouvant pas bénéficier du devoir de mise en garde du banquier (Cour, 16 février 2012, rôle n° 36102).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    avertis, ne pouvant pas bénéficier du devoir de mise en garde du banquier (Cour, 16 février 2012, numéro 36102 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre