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Juridiction
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- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250605_TALCH06_TAL-2024-08888_pseudonymisé-accessible.pdf
Il y a encore lieu de préciser que l’indemnité de procédure est également à prendre en considération à titre de frais (Cour d’appel du 30 mars 2011, n° 36043 du rôle ; TAL, 4 novembre 2020, n° TAL-2019-07097 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240711_TALCOMM_TAL-2024-03323 et TAL-2024-04337_pseudonymisé-accessible.pdf
Il y a lieu de préciser que l’indemnité de procédure est également à prendre en considération à titre de frais (cf. Cour d’appel du 30 mars 2011, n° 36043 du rôle ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20200327_TAL2_TAL-2018-03023 + TAL-2018-03026_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour d’appel, 30 mars 2011, n° 36043 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20200214_TALux2_TAL-2019-05235a-accessible.pdf
Cour d’appel, 30 mars 2011, n° 36043 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20190322_TAL2_TAL-2018-01201_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
Cour d’appel, 30 mars 2011, n° 36043 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20200729 -TALux15-169649 + TAL-2019-04697a-accessible.pdf
Cour d’appel, 30 mars 2011, n° 36043 du rôle, cités in Cour d’appel, 4ème chambre, 6 mai 2015, précité).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre