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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20191004 - TAL-2019-01144 HOTTINGER (opp. injonction)-accessible.pdf
L’indemnité de procédure est également à prendre en considération à titre de frais (Cour d’appel, 30 mars 2011, n° 36043 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre