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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    L’indemnité de procédure est également à prendre en considération à titre de frais (Cour 30 mars 2011, rôle n°36043 et 6 mai 2015, n°39979 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    L’indemnité de procédure est également à prendre en considération à titre de frais (Cour 30 mars 2011, rôle n° 36043 et 6 mai 2015, n° 39979 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre