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Juridiction
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- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20240705_Ch10_TAL-2022-04998_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour d’appel, 30 mars 2011, n° 36043 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20211215_TALCH08_TAL-2020-04662_pseudonymisé-accessible.pdf
L’indemnité de procédure est également à prendre en considération à titre de frais (Cour 30 mars 2011, rôle n°36043 et 6 mai 2015, n°39979 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20210518_TALux8_TAL-2020-01085a-accessible.pdf
L’indemnité de procédure est également à prendre en considération à titre de frais (Cour 30 mars 2011, rôle n° 36043 et 6 mai 2015, n° 39979 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20191004 - TAL-2019-01144 HOTTINGER (opp. injonction)-accessible.pdf
L’indemnité de procédure est également à prendre en considération à titre de frais (Cour d’appel, 30 mars 2011, n° 36043 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre