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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Au vu de la valeur à neuf de 360 euros, dûment justifiée par la civile, la somme réclamée ne parait pas surfaite, de sorte qu’il y a lieu de l’allouer.

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal