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Date
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20251211_JPLPOLICE_728_pseudonymisé-accessible.pdf
Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par défaut par le tribunal de police de et à Luxembourg le 3 juin 2025 sous le numéro 360/25, dont le dispositif est conçu comme suit :Vu le jugement numéro 360/25 rendu en date du 3 juin 2025 par le Tribunal de Police de céans par lequel une réclamation introduite par PERSONNE1.)
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240627_JPLPOLICE_360_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 360/24 not.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240123_JPDPolice_38_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de renvoi n° 360/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 23 octobre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch