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20240329_TALJAF_TAL-2023-08732_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (Cass. fr. 1re civ., 8 nov. 2005, n° 02-18.360 : JurisData n° 2005-030708).
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20211125_TALJaf_TAL-2021-06596_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (Cass. fr. 1re civ., 8 nov. 2005, n° 02-18.360 : JurisData n° 2005-030708).
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20210401_TALJaf_TAL-2020-08224_pseudonymisé-accessible.pdf
Depuis le mois de mars 2019, elle rembourse un prêt relatif à l’achat d’un appartement par des mensualités de 1.360,71 euros par mois.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20191120-TALuxJAF-TAL-2019-05922 et TAL-2019-06108a-accessible.pdf
Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (Cass. fr. 1re civ., 8 nov. 2005, n° 02-18.360 : JurisData n° 2005-030708).
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20190516_TALuxJAF_TAL-2019-01871_TAL-2019-02523a-accessible.pdf
B) dispose d’un revenu net de 3.166,22 euros à temps plein, alors qu’A) gagne 2.968,38 euros en travaillant à 80%, les deux parties bénéficiant d’un treizième mois et A) ayant en plus bénéficié en fin d’année dernière d’un bonus discrétionnaire de 2.360.- euros.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil