Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Dans toutes les décisions qui concernent l’enfant, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (Cass. fr. 1re civ., 8 nov. 2005, n° 02-18.360 : JurisData n° 2005-030708).

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (Cass. fr. 1re civ., 8 nov. 2005, n° 02-18.360 : JurisData n° 2005-030708).

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. euros par mois, une aide de la commune de 270,- euros par mois, une aide au logement de 360,- euros par mois et les allocations familiales de la part de la Caisse pour l’avenir des enfants de 307,35 euros par mois.Elle touche une subvention loyer de la part de l’Etat d’un montant de 360,- euros par mois.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  4. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (Cass. fr. 1re civ., 8 nov. 2005, n° 02-18.360 : JurisData n° 2005-030708).

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  5. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (Cass. fr. 1re civ., 8 nov. 2005, n° 02-18.360 : JurisData n° 2005-030708).

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  6. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (Cass. fr. 1re civ., 8 nov. 2005, n° 02-18.360 : JurisData n° 2005-030708).

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  7. B) dispose d’un revenu net de 3.166,22 euros à temps plein, alors qu’A) gagne 2.968,38 euros en travaillant à 80%, les deux parties bénéficiant d’un treizième mois et A) ayant en plus bénéficié en fin d’année dernière d’un bonus discrétionnaire de 2.360.- euros.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil