Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4 Source Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Civil Code - Encyclopédies - Art.

que la Cour de cassation française a également retenu que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions les concernant, les droits et devoirs de l’autorité parentale devant avoir pour finalité l’intérêt de l’enfant (Cass. fr. 1re civ., 8 nov. 2005, n°02-18.360 : JurisData n° 2005030708)

4 J. et L. BORE, op. cit., n°112.102, p.360.

Source Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Procédure pénale Encyclopédies - Art.

A titre superfétatoire, aux termes de l’article 79-1 du Code de procédure pénale, lorsqu’un mineur est victime de faits visés aux articles 354 à 360, 364, 365, 372 à 379, 382-1 et 382-2, 385, 393, 394, 397, 398 à 405, 410-1, 410-2 ou 442-1 du Code pénal ou lorsqu’un mineur est témoin de faits visés aux articles 393 à 397, ou 400 à 401bis du Code pénal, lA

360, no.

Vu l’arrêt attaqué rendu le 31 octobre 2023 sous le numéro 360/23 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Par déclaration faite le 30 novembre 2023 au greffe de la Cour supérieure de justice de Luxembourg, Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, forma au nom et

dit non fondée la demande reconventionnelle pour la somme de 9.360-€ à titre de frais d'avocat ;dit non fondée la demande reconventionnelle pour la somme de 9.360-€ à titre de frais d'avocat ;dit non fondée la demande reconventionnelle pour la somme de 9.360-€ à titre de frais d'avocat ;dit non fondée la demande reconventionnelle pour la somme de 9.360-€ à

Code civil ( Source Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Civil Code - Encyclopédies - Art. 815 à 815-18 - Fasc.

2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/ 194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/

droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/ 194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE.du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril

du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/

directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/ 194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE.du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/

du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/

n° 492/2011 et avec l'article 2, point 2, de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/

360, note Bouloc ;360, obs.

Il s’y ajoute, concernant le contrat d’investissement dont la défense se prévaut, à savoir le contrat que la société SOCIETE3.) a conclu le 2 mai 2013 avec la société SOCIETE5.) qui prévoit le paiement de redevances à la société SOCIETE3.) de l’ordre de 210.000 euros au cours de l’année 2013, 360.000 euros en 2014 et 540.000 euros en 2015, qu’aucune pièce n

que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (Cass. fr. 1re civ., 8 nov. 2005, n° 02-18.360 : JurisData n° 2005-030708)parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (Cass. fr. 1re

2 Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Civil Code - Encyclopédies - Art.

Ces deux classeurs comprennent 360 feuilles libres (Ordner 1) et 291 feuilles libres (Ordner 2).Ces deux classeurs comprennent 360 feuilles libres (Ordner 1) et 291 feuilles libres (Ordner 2).