Décisions intégrales des juridictions judiciaires

360.-EUR pour les frais de transport entre ADRESSE3.) et ADRESSE4.) : La demanderesse indique avoir dû transporter le château vers un atelier spécialisé situé à 432 km en Allemagne pour faire établir le devis.Quant aux frais de transport (360.-EUR) : PERSONNE1.) conteste la réalité de ces frais, faute de justificatifs probants.

Aux termes dudit devis, le prix des travaux a été fixé à 14.360,58 € TVA 17% comprise (soit 12.274 € HTVA).

Y sont ajoutés les frais relatifs à des dégâts constatés suivant un rapport d’inspection du 11 juin 2024, évalués à 360 euros TTC.

Y sont ajoutés les frais relatifs à des dégâts constatés suivant un rapport d’inspection du 30 mai 2024, évalués à 360 euros TTC.

Une étude approfondie du dossier s’en serait suivie et une demande d’acompte sur frais et honoraires de 9.360 euros aurait été adressée aux parties citées en date du 26 février 2025.

Par exploit d’huissier de justice du 2 avril 2025 PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) et la société anonyme SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer le montant de 4.360.- € avec les intérêts au taux légal à partir du 17 février 2024,

Quatre factures de loyer pour un total de 1.980,10 euros seraient actuellement réclamées, augmentées d’une facture pour 623,38 euros par rapport aux frais supplémentaires refacturés, 8.121,87 euros pour frais de rupture anticipés correspondant à 35% des loyers restant dus, 821,19 euros pour dépassement du kilométrage autorisé et de 2.360,00 euros de frais de

Le montant total ainsi exposé est de 6.360,- EUR.Etant donné que SOCIETE1.) ne respecte actuellement plus ledit accord, PERSONNE1.), qui ne conteste dès lors pas le bien-fondé du solde de 2.000,- EUR, réclame reconventionnellement la somme de 6.360,- EUR.Par compensation, il y a dès lors lieu de condamner SOCIETE1.) au paiement de (6.360 – 2.000=) 4.360,-

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-10708/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 novembre 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 6.360,67 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par ordonnance conditionnelle de

Les juges du fond décident souverainement si un marché de travaux constitue ou non un forfait (C.cass. fr. req. 1er février 1904, D.P. 1904. I. 360 – GUILLARD, Traité de louage, 3e éd.

1973, I, n° 360).

360,11.-EUR pour les frais d’expertise REINERTZ : - 1.000.-EUR pour les tracas subis en lien avec la voiture litigieuse.360,11.-EUR pour les frais d’expertise REINERTZ : - 1.000.-EUR pour les tracas subis en lien avec la voiture litigieuse.La facture versée aux débats justifie ces frais à hauteur de 360,Par conséquent, la société SOCIETE1.) est condamnée à

360/2025 du 06.03.2025

MALAURIE et C. BRENNER, op. cit., no 360).En application des dispositions de l’article 913 du Code civil, la quotité disponible, ainsi que la réserve individuelle s’élèvent en l’espèce à un quart, à savoir (480.450 /4=) 120.112,5 LUF et la réserve globale s’élève à (120.112,5x 3) = 360.337,5 LUF.

Dans ce dernier cas de figure, elle peut notamment résulter du maintien en possession du légataire qui existait déjà antérieurement, au vu et su de l’héritier et sans opposition de la part de ce dernier (cf. Lexis 360, V° Legs – Fasc. 70, Legs

ainsi que la prescription acquisitive (R&M WATGEN, La propriété immobilière, n° 360 et 362).

1.078,40 =) 360.- euros, correspondant aux trois premières mensualités de 120.- euros redues pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2023.Malgré la signification d’une sommation par l’huissier de justice, la société défenderesse refuserait de s’acquitter du solde restant dû de (580 + 360 =) 940.- euros de sorte qu’il y aurait lieu à contrainte

Par jugement rendu le 2 juillet 2015, le tribunal de paix de Luxembourg a condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 16.360,19.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période de septembre 2006 à juin 2015 ainsi qu’une pension alimentaire à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des deux enfants d’un montant

acompte et d’une facture finale, restées impayées pour les montants de 9.360 euros TTC et 5.671,58 euros TTC, soit 15.031,58 euros TTC, dont à déduire une note de crédit émise pour le montant de 1.223,18 euros TTC en relation avec la fourniture et la pose de tablettes de fenêtres qui n’auraient pas été réalisée, de sorte que le montant de 13.642,20 eurosde 8

Un contrat qualifié de « contrat d’entreprise pour travaux de construction d’habitation » a été signé, sous réserve « de l’obtention de l’autorisation de construire avant le 1 septembre 2017 », le 28 avril 2017 entre Patrick VERMEERSCH et la société AZ CONSTRUCTION pour une construction à Heispelt pour un prix de 247.360,97 € HTVA avec paiement d’un acompte